Confidentialité

Objectif

Cette Politique de confidentialité a pour objectif de décrire comment Oschool, Inc. (ci-après désignée comme « Oschool » ou « nous ») recueille, utilise et partage des informations sur vous au moyen de nos interfaces en ligne des États-Unis (p. ex. sites Web et applications mobiles) de notre propriété et sous notre contrôle, y compris www.oschool.ci (ci-après désignés collectivement comme le « Site »). Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité pour comprendre ce que nous faisons. Si vous ne comprenez pas l'un des aspects de notre Politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse privacy@oschool.ci. Votre utilisation de notre Site est également régie par nos Conditions d'utilisation.

Les informations concernées par la présente Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité concerne les informations que nous recueillons auprès de vous par le biais de notre site. Certaines des fonctionnalités de notre site peuvent être utilisées sans révéler aucune information personnelle, bien que pour bénéficier de certaines caractéristiques ou de certains services liés à des cours en ligne, des renseignements personnels soient requis. Si vous n'utilisez pas lesdites fonctionnalités ou lesdits services sur le Site, les seules informations que nous recueillons sont des « Données non personnelles » (c'est-à-dire des informations qui ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier). Les Données non personnelles comprennent des informations telles que les pages Web que vous avez consultées. Afin d'accéder à certaines fonctionnalités et avantages sur notre Site, vous pouvez avoir besoin de transmettre des « Données personnelles » (c'est-à-dire des informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier). Les Données personnelles peuvent inclure des informations telles que votre nom et votre adresse e-mail, entre autres choses. Vous êtes chargé(e) de veiller à l'exactitude des Données personnelles que vous soumettez à Oschool. Des renseignements inexacts peuvent limiter votre capacité à utiliser le Site, affecter les informations que vous recevez lorsque vous utilisez le Site, et notre capacité à communiquer avec vous. Par exemple, votre adresse e-mail doit être tenue à jour, car il s'agit de l'un des premiers moyens que nous utilisons pour communiquer avec vous.

Ce à quoi vous consentez en utilisant notre Site

Comprenez bien qu'en nous soumettant toute Donnée personnelle, vous acceptez et consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos Données personnelles, conformément à la présente Politique de confidentialité et à nos Conditions d'utilisation, tel que la loi le permet ou l'exige. Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes conditions, veuillez ne pas nous fournir de Données personnelles. Si vous refusez ou retirez votre consentement, ou si vous choisissez de ne nous fournir aucune Donnée personnelle requise, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services qui peuvent être offerts sur notre Site.

Les informations que nous recueillons

Nous recueillons deux types d'informations sur les utilisateurs de notre Site :

Des Données non personnelles. Lorsque vous utilisez notre site, nous pouvons suivre, recueillir et regrouper des Données non personnelles indiquant, entre autres choses, quelles pages de notre site ont été visitées, l'ordre dans lequel elles ont été visitées, quand elles ont été visitées, et sur quels hyperliens vous avez cliqué. Nous recueillons également des informations à partir des URL que vous avez utilisées pour accéder à notre site. La collecte de telles informations peut nécessiter de se connecter à l'adresse IP, au système d'exploitation et au navigateur utilisé par chaque utilisateur du Site. Bien que ces informations ne soient pas des Données personnelles, nous pourrions être en mesure de déterminer, à partir d'une adresse IP, le fournisseur de services Internet d'un utilisateur et l'emplacement géographique de son point de connectivité.

Nous pouvons également utiliser des cookies et/ou des balises Web pour nous aider à déterminer et à identifier les visiteurs fréquents, les types de contenus et les sites que les utilisateurs de notre Site consultent, le temps passé par chaque utilisateur sur une section donnée de notre Site et les fonctionnalités spécifiques qu'il ou elle choisit d'employer. Les cookies sont essentiellement des cartes d'identification des utilisateurs pour les serveurs Oschool. Les balises Web sont de petits fichiers graphiques liés à nos serveurs qui nous permettent de suivre votre utilisation de notre Site et de ses fonctionnalités associées. Les cookies et les balises Web permettent à Oschool de mieux vous servir, de façon plus efficace, et de personnaliser votre expérience sur notre Site. Les cookies et les balises Web ne sont pas utilisés pour conserver des Données personnelles. Nous pouvons aussi utiliser de temps à autre d'autres méthodes spécifiques pour recueillir des données.

Vous devez pouvoir contrôler si les cookies sont acceptés par votre navigateur Web et comment ils le sont. La plupart des navigateurs décrivent dans la section « Aide » de la barre d'outils comment réinitialiser le navigateur pour refuser les cookies. Si vous refusez nos cookies, de nombreuses fonctions et possibilités de ce Site risquent de ne pas fonctionner correctement.

Des données personnelles. Nous recueillons les Données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous vous créez un compte, mettez à jour ou modifiez des informations de votre compte, achetez des produits ou des services, répondez à un questionnaire, vous inscrivez à des mises à jour par e-mail ou à des Cours en ligne, participez à nos forums publics, nous envoyez des e-mails et/ou participez à des Cours en ligne ou à d'autres services sur notre Site. Nous pouvons utiliser les Données personnelles que vous nous indiquez pour répondre à vos questions, vous fournir le cours et/ou les services spécifiques que vous sélectionnez, vous envoyer des mises à jour sur les Cours en ligne proposés par Oschool ou sur d'autres événements Oschool, et vous envoyer des e-mails sur la maintenance ou les mises à jour du Site.

Création de compte. Si vous créez un compte sur notre Site, vous devez nous fournir, le cas échéant, des Données personnelles telles que votre nom et votre adresse e-mail.

Mises à jour. Oschool peut vous proposer de recevoir des mises à jour par e-mail ou au moyen de publications sur certaines parties du Site, accessibles uniquement aux utilisateurs enregistrés. Pour vous abonner à ces services, vous devez nous fournir, le cas échéant, des Données personnelles telles que votre nom et votre adresse e-mail.

Forums. Oschool peut proposer de temps à autre des forums publics (ci-après désignés comme les « Forums »), où vous pouvez partager des commentaires et des opinions. Pour participer aux Forums vous devez, le cas échéant, vous inscrire auprès de nous et/ou nous fournir des Données personnelles telles que votre nom et votre adresse e-mail. Les Données personnelles n'incluent aucune information que vous avez publiée ou envoyée, ou qui vous a été envoyée, au moyen d'un Forum public. N'oubliez pas que les informations que vous publiez ou rendez accessibles sur des Forums sont à la disposition du public. Vous devez donc être prudent(e) lorsque vous publiez des informations personnelles ou sensibles. Veuillez aussi consulter nos Conditions d'utilisation pour connaître nos Règles de conduite en ligne et obtenir des informations supplémentaires sur l'utilisation appropriée de nos Forums.

Participation à des Cours en ligne. Oschool permet aux utilisateurs de participer à un Cours en ligne sur le Site ou à l'aide du Site. Si vous souhaitez participer à un cours, vous devez nous fourni certaines informations nécessaires à la conduite dudit cours. Ces informations peuvent inclure, entre autres, votre nom et votre adresse e-mail.

Si vous participez à un Cours en ligne, nous pouvons recueillir auprès de vous certains contenus produits par les étudiants, tels que les devoirs que vous soumettez aux enseignants, les devoirs notés par les pairs et les commentaires des étudiants qui effectuent la notation par les pairs. Nous recueillons également des données sur le cours, telles que les réponses des étudiants à des quiz vidéo, à des quiz autonomes, à des examens et à des questionnaires.

Vérification d'identité. Oschool peut vous proposer de vérifier votre identité, (p. ex. au moyen des cours Signature Track ou ACE CREDIT) pour des cours sélectionnés. Pour vous inscrire à ces services, vous devez nous fournir des Données personnelles telles que vos nom, adresse, date de naissance, photo de votre visage prise au moyen d'une webcam, document d'identité avec photo et un exemple de vos rythmes de frappe. Si vous demandez une aide financière associée à ces services, vous devez aussi fournir des informations sur vos revenus.

Communications avec Oschool. Nous pouvons recevoir des Données personnelles lorsque vous nous envoyez un e-mail ou nous contactez de toute autre façon.

Sites tiers. Nous pouvons recevoir des Données personnelles lorsque vous accédez ou lorsque vous vous connectez à un site tiers, p. ex. Facebook, à partir de nos Sites. Cela peut inclure le texte et/ou les images de vos Données personnelles disponibles auprès du site tiers.

Questionnaires. Nous pouvons recevoir des Données personnelles lorsque vous répondez à l'un de nos questionnaires.

Les sites de partenaires fournissant des outils et des services relatifs aux Cours en ligne peuvent recueillir des données d'utilisateurs individuelles non financières sur l'utilisation desdits sites par les étudiants, lors des activités relatives au Cours en ligne, et lesdits sites peuvent partager lesdites données avec Oschool, dans l'objectif d'améliorer les services de Oschool, les services desdits sites et l'expérience d'apprentissage des étudiants. Ces données incluent des informations telles que la durée passée sur lesdits sites et les pages consultées.

Traitement de cartes bancaires de tiers. Oschool vous permet de payer des Cours en ligne et d'autres services au moyen d'une carte bancaire ou du mobile banking par l'intermédiaire d'un fournisseur de services de traitement de paiement tiers. Veuillez noter que notre fournisseur de service, et non Oschool, recueille et traite vos informations de carte bancaire.

Comment nous utilisons les informations

Données non personnelles. Nous utilisons des Données non personnelles pour élaborer des services de meilleure qualité et plus utiles, en effectuant des analyses statistiques des caractéristiques collectives et du comportement de nos utilisateurs, et en mesurant des données démographiques et l'intérêt manifesté à des parties spécifiques de notre Site. Nous pouvons également les utiliser à d'autres fins commerciales.

Données personnelles. Sous réserve des dispositions de la présente Politique de confidentialité ou d'une convention spécifique avec vous, Oschool s'engage à ne pas divulguer les Données personnelles que nous recueillons auprès de vous sur le Site. Outre les autres utilisations définies aux présentes, nous pouvons divulguer et utiliser de quelque autre façon que ce soit les Données personnelles comme décrit ci-après. Nous pouvons également les utiliser à des fins de recherche et commerciales, notamment pour l'amélioration et la personnalisation du Site et des produits et services que nous proposons.

Mises à jour. Nous utilisons les Données personnelles recueillies lorsque vous vous inscrivez à nos différents services d'e-mail ou de mise à jour pour vous envoyer les messages relatifs au Site ou à un Cours en ligne. Nous pouvons également archiver ces données et/ou les utiliser pour des communications ultérieures avec vous.

Forums. Pour faciliter l'utilisation des Forums, nous utilisons les Données personnelles recueillies lors de votre utilisation des Forums. Nous pouvons également publier ces informations au moyen d'extensions de notre plateforme utilisant des services tiers, comme des applications mobiles. Nous nous réservons aussi le droit de réutiliser les posts de Forums contenant des Données personnelles dans des versions ultérieures des cours que nous proposons et pour améliorer des propositions de cours à venir. Nous pouvons archiver ces informations et/ou les utiliser pour des communication futures, avec vous et/ou avec vos représentants, et/ou pour les fournir à l'université ou aux enseignants associés aux cours que vous avez suivis. Nous pouvons aussi utiliser ou publier les posts soumis sur les Forums sans utiliser de Données personnelles.

Participation aux Cours en ligne. Nous utilisons les Données personnelles que nous recueillons auprès de vous lorsque vous participez à un Cours en ligne au moyen du Site à des fins de traitement, y compris, mais sans s'y limiter, pour le suivi de la participation, de la progression et de l'achèvement d'un Cours en ligne. Nous pouvons également partager vos Données personnelles et vos performances dans un Cours en ligne particulier avec le ou les enseignants et leurs assistants qui ont assuré le cours ou avec d'autres personnes désignées par le ou les enseignants, afin de faciliter la création, la modification ou le fonctionnement du cours, et avec le ou les établissements auxquels ils sont affiliés. Nous pouvons aussi archiver ces informations et/ou les utiliser pour des communications ultérieures avec vous.

Vérification d'identité. Pour les services nécessitant une vérification d'identité (p. ex. les cours Signature Track ou ACE CREDIT), nous utilisons les Données personnelles que nous recueillons pour vérifier votre identité et pour authentifier que les soumissions effectuées sur le Site l'ont été par vous. Votre document d'identité avec photo sera supprimé dès que les informations de votre profil auront été déterminées correctes.

Communications avec Oschool. Lorsque vous nous envoyez un e-mail ou nous contactez de quelque autre façon que ce soit, nous pouvons utiliser les données que vous avez fournies pour répondre à votre communication et/ou comme décrit à la présente Politique de confidentialité. Nous pouvons également archiver ces données et/ou les utiliser pour des communications ultérieures avec vous.

Communications avec les partenaires commerciaux de Oschool. Nous pouvons partager vos Données personnelles avec des partenaires universitaires et d'autre partenaires commerciaux de Oschool, afin que lesdits partenaires puissent partager des informations sur leurs produits et services qui pourraient vous intéresser.

Recherche. Nous pouvons partager des données générales sur les cours (y compris sur les quiz, soumissions de devoirs, notes et discussions de forums), des données relatives à votre activité sur notre Site et des données démographiques provenant de nos questionnaires, avec nos partenaires universitaires et d'autres partenaires commerciaux, afin que lesdits partenaires puissent utiliser lesdites données à des fins de recherche sur la formation en ligne.

Divulgation aux sous-traitants pour le fonctionnement et la maintenance de Oschool. Nous utilisons différents prestataires de services, vendeurs et sous-traitants (ci-après désignés collectivement comme les « Sous-traitants ») pour nous aider à vous fournir nos produits et services. Nos Sous-traitants peuvent avoir un accès limité à vos Données personnelles dans le cadre de leur fourniture de produits et services à Oschool, afin que nous puissions à notre tour vous fournir nos produits et services. Les Sous-traitants peuvent inclure des vendeurs et des fournisseurs qui nous apportent de la technologie, des services et/ou du contenu relatif au fonctionnement et à la maintenance du Site ou du Cours en ligne. L'accès à vos Données personnelles par les Sous-traitants est limité aux informations raisonnablement nécessaires pour que le Sous-traitant exécute sa fonction limitée pour nous.

Autorités gouvernementales, droits légaux et recours. Oschool peut partager vos Données personnelles avec différentes autorités gouvernementales en réponse à des assignations à comparaître, des décisions de justice ou d'autres procédures juridiques ; pour établir ou exercer nos droits légaux ou pour protéger notre propriété ; pour nous défendre contre des poursuites judiciaires ; ou au titre d'autres exigences prévues par la loi. Dans ces cas, nous nous réservons le droit d'exercer ou de renoncer à toute objection ou à tout droit légaux à notre disposition. Nous pouvons également partager vos Données personnelles lorsque nous l'estimons approprié pour enquêter, prévenir ou engager des poursuites relativement à des activités illégales ou présumées telles ; pour protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de Oschool, du Site, de nos utilisateurs, clients ou autres ; et en relation avec nos Conditions d'utilisation et d'autres accords.

Divulgation à un acquéreur. Oschool peut divulguer et/ou transférer vos Données personnelles à un acquéreur, un cessionnaire ou un autre successeur dans le cadre d'une vente, d'une fusion ou d'une réorganisation complète ou presque complète des capitaux, des entreprises ou des actifs de Oschool relatifs à vos Données personnelles.

Liseuses. Si nous recevons des Données personnelles relatives à la mesure dans laquelle vous utilisez les liseuses désignées pour accéder aux contenus Oschool, nous pouvons archiver et utiliser ces Données personnelles à des fins de recherche ou commerciales, ou à d'autres fins.

Liens externes

Pour vous faciliter la tâche, nous pouvons proposer des liens vers des sites gérés par d'autres organisations que Oschool (ci-après désignés comme les « Sites tiers ») qui, à notre avis, pourraient vous intéresser. Nous ne divulguons pas vos Données personnelles à ces Sites tiers sans obtenir votre consentement. Nous n'adoptons pas les pratiques de confidentialité des Sites tiers et nous déclinons toute responsabilité relative auxdites pratiques. Si vous choisissez de cliquer sur un lien vers l'un de ces Sites tiers, vous devriez étudier la politique de confidentialité publiée sur le Site tiers afin de comprendre comment ce Site tiers recueille et utilise vos Données personnelles.

Confidentialité et sécurité des Données personnelles

Nous considérons que la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles sont de la plus haute importance. Nous nous engageons à utiliser les mesures physiques, techniques et administratives de sécurité conformes aux normes de notre secteur pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données personnelles et nous ne les divulguerons pas à des tiers, sauf dispositions contraires de la présente Politique de confidentialité ou si nous estimons, de toute bonne foi, que ladite divulgation est nécessaire dans des cas particuliers, par exemple en cas de menace physique envers vous ou envers d'autres. Comme Internet n'est pas un environnement sûr à 100 %, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des Données personnelle et le risque existe qu'un tiers non autorisé réussisse à contourner nos systèmes de sécurité ou que la transmission de vos données via Internet soit interceptée. Vous êtes responsable de la protection de la sécurité de vos informations de connexion. Veuillez noter que les e-mails et les autres communications que vous nous envoyez au moyen de notre Site ne sont pas cryptées.

Mise à jour ou suppression de vos Données personnelles

Vous pouvez accéder à vos Données personnelles, et confirmer qu'elles restent correctes et à jour, ou choisir de recevoir ou non du contenu provenant de nous ou de certains de nos partenaires en vous connectant au Site et en visitant votre page de compte d'utilisateur. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse privacy@oschool.ci. Nous tentons de répondre rapidement à chaque e-mail, mais nous ne sommes pas toujours en mesure de le faire. N'oubliez pas cependant que des informations résiduelles restent présentes dans nos bases de données, nos journaux d'accès et d'autres enregistrements, qui peuvent contenir ou non vos Données personnelles.

Si vous avez des questions, des problèmes non résolus ou des réclamations relatives à la confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse privacy@oschool.ci.

 

Pratiques de confidentialité internationales

Les Sites de Oschool sont exploités et gérés principalement sur des serveurs situés et exploités en France. Pour vous apporter nos produits et nos services, nous pouvons envoyer et stocker vos données personnelles à l'extérieur de votre pays de résidence ou d'implantation, y compris en Côte d'Ivoire. Par conséquent, si vous résidez ou êtes implanté(e) à l'extérieur de la Côte d'Ivoire,vos données personnelles peuvent être transférées à l'extérieur de votre pays de résidence ou d'implantation, y compris vers des pays qui ne peuvent pas apporter ou qui n'apportent pas le même niveau de protection pour vos données personnelles. Nous nous engageons à protéger la confidentialité des données personnelles lors de leur transfert. Si vous résidez ou êtes implanté(e) dans l'Espace économique de la CEDEAO et si ledit transfert a lieu, nous prenons des mesures appropriées afin de vous fournir le même niveau de protection pour le traitement effectué dans lesdits pays que celui apporté au sein de l'Espace économique de la CEDEAO, dans la mesure du possible en vertu de la législation en vigueur. En utilisant nos produits et services et en y accédant, les utilisateurs qui résident ou sont implantés à l'extérieur de la Côte d'Ivoire acceptent le transfert et le traitement de données personnelles sur des serveurs situés en dehors du pays où ils résident et que la protection desdites données peut être différente de celle requise par la législation de leur pays de résidence ou d'implantation.

Modification de notre Politique de confidentialité

Veuillez noter que nous révisons nos pratiques de confidentialité de temps à autre et que ces pratiques sont susceptibles d'être modifiées. Toute modification ou mise à jour prend effet immédiatement, dès publication sur notre Site. Nous vous informerons de tout changement important apporté à la présente Politique de confidentialité en publiant un avis sur la page d'accueil de notre Site pendant un délai raisonnable après ledit changement et en modifiant la date d'effet (située au bas de cette page). Veillez à revenir périodiquement sur cette page afin de rester familiarisé(e) avec la version la plus récente de la présente Politique de confidentialité.

Aucune information provenant d'enfants de moins de 13 ans

La protection de la vie privée des enfants a beaucoup d'importance pour Oschool. Par conséquent, nous ne recueillons et ne gérons pas intentionnellement sur notre Site des Données personnelles provenant de personnes de moins de 13 ans et aucune partie de notre Site n'est destinée à des personnes de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser ce Site ni y accéder, à aucun moment et en aucune façon. Nous nous engageons à prendre des mesures appropriées pour supprimer les Données personnelles de personnes de moins de 13 ans qui ont été recueillies sur notre Site sans un consentement parental vérifié, dès la détection de ces Données personnelles.

En effet à partir du 23 Mai 2017.

Introduction.

Oschool, Inc. (ci-après désignée comme « nous ») croit en la protection de votre vie privée.

Nous participons et nous engageons à nous conformer au bouclier de protection des données dans la CEDEAO, qui inclut les principes de notification, de choix, de transfert ultérieur, de sécurité, d'intégrité des données, d'accès et de mise en application (ci-après désignés collectivement comme les « Principes ») pour tous les transferts de données personnelles entre les pays de la CEDEAO. 

Lorsque nous utilisons le terme « Données Personnelles » dans la présente Politique de bouclier de protection des données, nous faisons référence à toute information (i) enregistrée sous quelque forme que ce soit ; (ii) relative à une personne identifiée ou identifiable et (iii) que nous recevons en provenance des pays de la CEDEAO.

Lorsque nous utilisons le terme « Données personnelles sensibles » dans la présente Politique de bouclier de protection des données, nous faisons référence à un sous-ensemble particulier des Données personnelles d'une personne, qui fournit des détails sur sa race, son origine ethnique, son orientation sexuelle, ses opinions politiques, ses croyances religieuses ou philosophiques, son appartenance à un syndicat ou sa santé.

La présente Politique de bouclier de protection des données a pour objectif de décrire nos pratiques générales pour mettre en œuvre les Principes relatifs aux Données personnelles que nous recueillons. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur nos pratiques de confidentialité relatives aux informations recueillies sur ce site Web en général, veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité en ligne.

Principes.

1. Notification. Nous vous fournirons une notification appropriée et en temps opportun de nos Conditions d'utilisation et de notre Politique de confidentialité, qui décrivent les Données personnelles que nous recueillons, comment nous les utilisons et les types de tiers avec lesquels nous les partageons (ainsi que nos raisons de le faire). Lorsque nous traitons des données personnelles de la part de nos partenaires commerciaux, nous collaborons avec eux pour les aider à vous fournir une notification appropriée.

2. Choix. Nous vous offrons la possibilité de refuser que vos Données personnelles (ou de fournir un consentement explicite pour que vos Données personnelles sensibles) soient : (i) divulguées à un tiers (autre qu'un fournisseur de services comme défini ci-après) ; ou (ii) utilisées dans un objectif matériellement différent de celui pour lequel elles ont été recueillies à l'origine (comme définit dans notre Politique de confidentialité) ou autorisées par vous par la suite, lorsque les circonstances surviennent. Vous pouvez également refuser à tout instant que vos Données personnelles soient utilisées à des fins de marketing direct. Pour exercer ce droit, veuillez vérifier vos options de paramétrage. Si vous avez d'autres questions sur les dispositions susmentionnées, vous pouvez également nous contacter à l'adresse privacyshield@oschoool.ci.

Lorsque nous traitons des Données personnelles de la part de nos partenaires commerciaux, nous collaborons avec eux pour assurer que des choix appropriés vous sont proposés (ainsi que des moyens d'exercer ces choix) pour limiter l'utilisation ou la divulgation de vos Données personnelles (si approprié).

Nonobstant les dispositions susmentionnées, vous acceptez que nous pouvons divulguer des Données personnelles dans les circonstances suivantes, sans vous proposer la possibilité de refuser ladite divulgation : (i) à nos établissements partenaires et à d'autres fournisseurs de services que nous avons sélectionnés pour effectuer de notre part certains services requis ; (ii) si la loi ou une procédure juridique l'exige ; (iii) conformément à des demandes valides par des autorités chargées de l'application des lois ou par d'autres autorités gouvernementales (auxquelles nous sommes dans l'obligation juridique de répondre) ; et (iv) lorsque nous estimons que ladite divulgation est nécessaire pour éviter des blessures ou des pertes financières ou dans le cadre d'une enquête relativement à une activité illégale ou présumée telle. En outre, nous nous réservons le droit de transférer des Données personnelles en cas de vente ou de transfert de l'intégralité ou d'une partie de notre entreprise ou de nos actifs (y compris dans le cas d'une réorganisation, dissolution ou liquidation). Si ladite vente ou ledit transfert survient, nous déploierons des efforts raisonnables pour que le cessionnaire utilise les Données personnelles d'une façon cohérente avec la présente Politique de bouclier de protection des données.

3. Transferts ultérieurs (Transfert à des tiers). Nous nous engageons à transférer des Données personnelles à des tiers uniquement lorsque ledit tiers : (i) nous a satisfait par son assurance de protéger les Données personnelles conformément à la présente Politique de bouclier de protection des données et aux Principes ; (ii) se trouve dans la CEDEAO ou dans un pays considéré « adéquat » pour la confidentialité et donc requis de respecter les lois de protection des données de la CEDEAO ou des lois de confidentialité essentiellement équivalentes ; ou (iii) est certifié au bouclier de protection des données et indépendamment responsable du respect des Principes.

Lorsque nous savons qu'un tiers, auquel nous avons confié des Données personnelles, traite les Données personnelles en violation de la présente Politique de bouclier de protection des données ou des Principes, nous nous engageons à prendre des mesures raisonnables pour empêcher ou arrêter ledit traitement par le tiers jusqu'à ce que le tiers puisse traiter les Données personnelles conformément à la présente Politique de bouclier de protection des données et aux Principes. Dans certaines circonstances, nous pouvons être responsable si ces exigences ne sont pas remplies.

4. Sécurité des données. Nous nous engageons à prendre des mesures raisonnables et appropriées pour protéger les Données personnelles contre la perte, l'abus et l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour contribuer à la protection et à la sécurisation des Données personnelles contre la perte, l'abus, l'accès non autorisé ou la divulgation, l'altération ou la destruction.

5. Intégrité des données et limitation de la finalité. Nous nous engageons à traiter les Données personnelles de façon compatible avec et pertinente pour l'objectif dans lequel elles ont été recueillies ou autorisé par vous. Dans la mesure nécessaire au dit objectif, nous prendrons des mesures raisonnables pour assurer que les Données personnelles sont exactes, complètes, à jour et fiables pour leur usage prévu.

6. Accès. Sur demande, nous vous fournirons un accès raisonnable à vos Données personnelles en notre possession. Nous prendrons également des mesures raisonnables pour corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer toute information révélée inexacte, sous réserve que la charge ou la dépense nécessaire ne soit pas disproportionnée aux risques pour votre vie privée, ou en cas de violation des droits de tiers. Lorsque nous traitons des Données personnelles de la part de nos partenaires commerciaux, nous nous engageons à collaborer avec eux pour respecter lesdites demandes conformément à la législation en vigueur.

7. Recours ; mise en application. Nous nous engageons à examiner régulièrement notre conformité aux dispositions de la présente Politique de bouclier de protection des données, et à fournir un moyen indépendant de régler les plaintes contre nos pratiques de confidentialité. Nous encourageons les personnes concernées à commencer par nous contacter (aux coordonnées fournies ci-après) et nous enquêterons et tenterons de régler toute plainte et tout litige relatifs à l'utilisation et à la divulgation de Données personnelles, conformément aux Principes. 

8. Juridiction. Dans le cadre de notre participation au bouclier de protection des données, nous sommes assujettis aux pouvoirs d'enquête et d'application des lois de la Côte d'Ivoire.

Modifications.

Nous pouvons modifier la présente Politique de bouclier de protection des données de temps à autre, conformément aux exigences du bouclier de protection des données dans la CEDEAO. La version la plus récente de la Politique de bouclier de protection des données est toujours publiée sur le présent site Web. Dès que nous effectuons lesdites modifications, nous mettons également à jour la Date d'effet indiquée au bas de la Politique de bouclier de protection des données. Veillez à examiner la version la plus récente de la Politique de bouclier de protection des données chaque fois que vous visitez le présent site Web, afin de savoir comment nous recueillons, utilisons et conservons des Données personnelles.

Contactez-nous.

Veuillez nous contacter par e-mail si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Politique de bouclier de protection des données, le transfert de vos Données personnelles au sein des pays de la CEDEAO, nos pratiques de confidentialité ou vos choix de consentement, à l'adresse privacyshield@oschool.ci.

En effet à partir du 23 mai 2017

 

 

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